Valérie Bazin-Malgras

Article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

Article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasContre

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2026

l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée