Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement II-CF429 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 597 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 400 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 506 — Article 31
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF516 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF411 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Amendement 575 — Article 30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 402 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 538 — Article 26
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Non soutenu
Amendement II-CF515 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF517 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 382 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 381 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF431 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Amendement II-CF432 — ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 534 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Retiré
Amendement 254 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 253 — Article 24
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 256 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 252 (Rect) — Article 20
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement II-CF358 — ARTICLE 77
Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenu
Amendement 255 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 253 — Article 24
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026