Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement II-114 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 1100 — Article 43
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF1227 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-119 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 1265 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF1289 — ARTICLE 71
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Amendement II-CF1232 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 999 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF897 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1300 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Amendement 1055 — Article 43
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-123 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-109 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CF1233 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 1000 — Article 11
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1237 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CF1236 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 879 — Article 8
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement II-CF1353 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1344 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-110 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CF1216 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1302 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé