Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement II-CF2561 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement II-CF2561 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement II-CF2542 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement II-CF2574 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement II-CF2542 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement II-467 — ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
Projet de loi de finances pour 2026
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement II-AS45 — ARTICLE 81
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté