Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 59 — ARTICLE 2
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement II-1203 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026