Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement CE50 — Article 3
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Tombé
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement II-2277 — ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
Projet de loi de finances pour 2026
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement AS9 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Tombé