Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Angélique RancAssemblée nationale
proposition de loi visant à sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et à lutter contre les arrêts maladie abusifs
Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs
Jordan GuittonAssemblée nationale
proposition de loi visant à sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et à lutter contre les arrêts maladie abusifs
Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement II-2727 — ARTICLE 64 :
Projet de loi de finances pour 2026
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 129 — ETAT B
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement II-2727 — ARTICLE 64 :
Projet de loi de finances pour 2026
Angélique RancAssemblée nationale
PublicationGestion du loup et protection des élevages
La question, en clair
Comment adapter la régulation du loup aux dommages subis par les élevages et garantir l’accès aux dispositifs de protection et d’indemnisation ?