Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 9 — Article 3
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 5 — Article 3
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 4 — Article PREMIER
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 6 — Article 2
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 8 — Article PREMIER
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 7 — Article 3
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 3 — Article PREMIER
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
proposition de loi visant à renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
proposition de loi visant à renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
Amendement II-3273 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-3257 — ARTICLE 76
Projet de loi de finances pour 2026
proposition de loi visant à reporter à 2032 l’application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
Amendement II-3263 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 6 — Article 3
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur