Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 618 — Article 11 sexies
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement AS3 — Article PREMIER
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Retiré
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement CL12 — Article unique
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Tombé
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 631 — Article 10 ter
Projet de loi de finances pour 2026