Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement AS5 — Article PREMIER
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement 1212 — Article 65 duodecies
Projet de loi de finances pour 2026
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 1216 — Article liminaire
Projet de loi de finances pour 2026
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement 1228 — Article 21
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 1250 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026