Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 580 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Tombé
Amendement 537 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 131 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 134 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 133 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 577 — Article 30
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 130 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 573 — Article 8
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 524 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 128 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 132 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement CE215 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 530 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 542 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 136 — Article 8
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 638 — Article 2
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 545 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 102 — Article 34
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement AS44 — Article 8
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Amendement 598 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Amendement 544 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 139 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté
Amendement 512 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 291 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté