# Méthode de la première livraison

Périmètre exclusif : département de l’Aube, code 10. Les archives brutes de l’institution sont nationales, car les fichiers officiels se présentent ainsi. Les personnes, mandats, activités attribuées et positions normalisés ne concernent que des représentants de l’Aube. Les dossiers liés peuvent citer d’autres acteurs : ils restent des pièces documentaires de contexte.

## Personnes, mandats et sièges

Une personne conserve ses identifiants institutionnels : `PA…` à l’Assemblée, matricule de six caractères au Sénat. Aucun identifiant n’est recalculé à partir du nom. Une égalité de nom/prénom normalisés **et** de date de naissance permet de proposer un rapprochement ; pour Valérie Bazin-Malgras, les mandats d’ancienne députée publiés par le Sénat corroborent la correspondance `PA718884` ↔ `18503J`. La preuve reste dans `identity_matches`, `identifiers` et `raw_records`.

L’Assemblée distingue la date d’élection (`dateDebut`) et l’entrée en fonction (`mandature.datePriseFonction`). La seconde commande l’admissibilité des votes ; la première est conservée séparément. Les bornes de fin sont inclusives selon les notices utilisées. Les dates sont à la journée ; les heures de réunion restent dans le format source, avec leur décalage lorsqu’il existe.

Trois sièges individuels `AN-10-1`, `AN-10-2`, `AN-10-3`. Le Sénat ne numérote pas deux circonscriptions auboises : `SN-10` est un bassin territorial de capacité **2**, avec deux mandats simultanés. Ne pas transformer le numéro du fauteuil de l’hémicycle en siège territorial. L’interface peut dessiner deux fiches, mais aucune filiation artificielle de « siège n°1/n°2 » n’est créée.

Les listes actives des deux chambres sont confrontées aux mandats lors de chaque construction. Un désaccord bloque la nouvelle base. La vacance actuelle est déduite de la fin du dernier mandat et de l’absence de nouveau titulaire dans la liste active officielle. L’export précise jusqu’à quelle date elle a été vérifiée. L’historique exhaustif des vacances n’est pas certifié dans cette livraison ; les dates des mandats restent disponibles pour l’établir. Une interruption entre deux législatures ne doit pas être assimilée automatiquement à une vacance ordinaire.

## Votes et participation

`for`, `against`, `abstention`, `non_voting` sont des positions publiées. `no_record` signifie qu’une liste nominative est fournie sans position pour la personne. `null` signifie qu’aucune position exploitable n’est publiée dans le corpus. `explicit_absence` et `excused` sont réservés à une qualification explicite de la source, principalement en commission. Une liste absente ou un nom omis ne crée jamais une absence.

Le champ `delegated` vaut 1 lorsque la source mentionne une délégation, 0 lorsque l’Assemblée indique explicitement faux, et `null` en l’absence d’une indication exploitable. L’absence de matricule de délégataire dans DOSLEG n’est pas une preuve de présence personnelle.

Participation = (pour + contre + abstention) / nombre de scrutins publics nominatifs ordinaires admissibles dans le mandat et la période. Le dénominateur comprend les non-votants et les noms sans trace individuelle lorsque le détail nominatif est publié et ses décomptes contrôlés. Les motions de censure, le Congrès et les autres procédures spéciales sont exclus et comptés séparément. Aucun vote contre ou abstention n’est déduit de l’absence d’un nom sur une motion de censure. Les votes à main levée, secrets et autres votes sans liste nominative ne sont pas reconstruits.

Les totaux individuels pour/contre/abstention de **tous les votants**, pas seulement de l’Aube, sont rapprochés des agrégats officiels. Une divergence est signalée dans `issues` ; le scrutin reste consultable, mais sort du dénominateur. L’export expose son nombre de scrutins incomplets. Les pourcentages décrivent uniquement les scrutins publics du corpus et ne constituent ni un taux de présence en séance, ni une mesure du temps de travail.

Les mises au point déclaratives de l’Assemblée et `corscr` du Sénat sont conservées séparément. Elles ne réécrivent pas une position enregistrée en un souhait exprimé après le vote. Les corrections du fichier officiel lui-même sont reprises lors de la reconstruction suivante. Les types particuliers non reconnus sont classés `special`, et non incorporés par défaut.

## Présence documentée

L’Agenda de l’Assemblée fournit des listes `présent`, `absent`, `excusé` pour certaines réunions. Le pipeline conserve aussi les réunions pertinentes sans liste et marque leurs valeurs manquantes. L’appartenance à l’organe est vérifiée à la date de réunion, et les personnes extérieures à cet organe restent distinguées (`relevant_membership=0`).

Au Sénat, les activités validées du dump Sénateurs et leurs participants sont jointes par identifiant de commission, via `memcom` et les identifiants d’appartenance d’ODSEN. `PRESENT` et `EXCUSE` sont publiés ; une personne non listée reste `no_record`. Les activités non validées sont exclues. La téléparticipation publiée reste identifiée.

Le pourcentage de commission reste **null** dans cette livraison : la couverture globale des listes et des réunions n’est pas certifiée. Les présences, absences explicites, excuses, listes manquantes et réunions pertinentes observées sont exportées séparément. Le ratio envisageable, après audit de couverture, est présences / (présences + absences explicites), avec les excuses séparées.

## Amendements, questions et autres activités

Assemblée : `signataires.auteur.acteurRef` attribue le rôle d’auteur ; `cosignataires.acteurRef` attribue les cosignatures. Au Sénat, `amdsen.senid` rejoint `sen_ameli.entid` puis le matricule. Le rang est **indexé à zéro** : `rng=0` identifie le premier signataire, les rangs suivants les cosignatures. Ce point a été contrôlé sur I-1196 rectifié sexies au PLF 2026 : Emmanuel Capus est premier et Vanina Paoli-Gagin seconde (`rng=1`). « Auteur » signifie ici premier signataire institutionnel, pas rédacteur matériel supposé.

Les étapes et numéros institutionnels distincts restent distincts. Une adoption d’amendement n’est pas une entrée en vigueur. Les versions rectifiées d’un même identifiant sont mises à jour par le dernier snapshot ; les versions brutes antérieures restent conservées. Les rôles de rapporteur et de cosignataire de texte sont séparés. Les références purement textuelles à un nom n’attribuent aucun crédit.

Les questions et réponses demeurent associées par identifiant officiel. Une réponse publiée après la fin d’un mandat reste attachée à la question de l’auteur ; le compteur de questions utilise la publication de la question, pas la réponse. Les rappels et transformations restent des pièces institutionnelles distinctes.

Les interventions AN utilisent les paragraphes portant un `id_acteur` explicite dans les comptes rendus XML de séance, y compris les interruptions. Le Sénat fournit des entrées d’analyse `intpjl`/`intdivers`, jointes à la date de section et à l’auteur DOSLEG. Ces unités ne sont pas comparables : aucun classement interchambres ni temps de parole n’en est calculé. Les textes complets des débats du Sénat ne sont pas inclus dans ces entrées analytiques.

Les dossiers sont rapprochés seulement par les références officielles `senatChemin`, `loi.url_an` et identifiants/version de texte. Une ressemblance de titres ne suffit jamais.

## Couverture, fraîcheur et valeurs manquantes

Trois dates sont séparées : `checked_at` (dernière vérification de la ressource), `official_publication_at` (date annoncée par le catalogue ou la métadonnée officielle, fuseau souvent non précisé), et `period_end` de couverture (dernière date d’événement observée). `last_modified` est un en-tête HTTP, pas une date d’activité parlementaire. `retrieved_at` correspond au téléchargement. Les archives locales ne reçoivent pas une fausse date de collecte récente.

Les bornes `period_start/end` dans `coverage` sont des événements observés, pas une preuve d’exhaustivité de l’intervalle. Les archives XV/XVI sont datées de la collecte locale de septembre 2026 ; le jour exact de téléchargement n’est pas connu pour chaque fichier. Le jeu partiel d’amendements XV doit être présenté comme tel. Un compte nul de période sans mandat ou sans catégorie importée vaut `null`, jamais zéro. Un zéro dans une catégorie importée est un compte observé dans le snapshot, à lire avec sa couverture.

La journée de fin, lorsque c’est le jour de collecte, est encore susceptible de publications ultérieures. Les compteurs portent une période inclusive commune. Les dénominateurs tiennent compte des intersections avec les mandats de chaque chambre.

## Sources et droits

Les catalogues de l’Assemblée et du Sénat renvoient à la Licence Ouverte. Citer l’institution, le jeu, l’URL et la date du snapshot lors de toute réutilisation. Les captures brutes conservent les métadonnées d’origine. Le cache de pièces dans SQLite utilise une compression zlib sans perte, avec empreinte du JSON décompressé ; les archives institutionnelles restent disponibles séparément. Ce corpus n’étend pas automatiquement la licence aux portraits ni aux médias des pages : aucun média n’est livré ici.

## Correctifs 1.1.0

Les 32 QG sans date de séance sont corrélées au paragraphe du même auteur dans le compte rendu de séance. Une correspondance textuelle exacte normalisée d’au moins 80 caractères et une date unique dans la semaine de publication sont exigées. Le JO est conservé comme date de publication distincte ; aucun « JO moins un jour » n’est utilisé. Le texte conjoint question/réponse n’est plus présenté comme une réponse ministérielle seule.

Les contributions sont auditées à leur date explicite, notamment les cosignatures. Trois questions publiées après la dissolution conservent leur référence de mandat d’origine mais ne sont pas comptées sur une date de dépôt inconnue. La cosignature AN postérieure au changement de chambre est conservée comme anomalie source, sans crédit statistique ni réattribution au Sénat.

Les liens votes/amendements/articles/textes/dossiers utilisent les références structurées, les lectures et les numéros dans leur texte exact. Le repli AN par intitulé institutionnel exact est marqué distinctement et limité à une législature ; le calendrier officiel de lecture resserre les candidats lorsqu’il existe. Aucune ressemblance floue de titre ni équivalence entre chambres n’est inférée. Une correspondance ambiguë reste sans cible, avec ses candidats. Les plages de numéros ne sont pas développées en cibles imaginaires. La dernière rectification d’un amendement sénatorial postérieure au scrutin est signalée, sans affirmer connaître son contenu historique à la date du vote.

Dans DOSLEG, `scr.scrjso` signifie « Créer le json (O ou N) » et ne détermine plus la procédure du scrutin. La procédure est classée séparément ; les dénominateurs sénatoriaux ont été recalculés.


Complément du 30 octobre 2026 : les exports restent au contrat 1.1.0, avec des partitions d’activités et de scrutins désormais mensuelles. Les chemins de l’index et des profils font autorité ; ne pas fabriquer des noms de fichiers annuels. `month` est facultatif, `year` est conservé. Un contenu d’amendement dérivé de CSV et PDF/RTF peut fournir `content.full_text`, avec `device` et `explanation` nuls si ces champs ne sont pas structurés. Les JSON institutionnels ont priorité sur ce repli. Les dates et rôles nécessitent des preuves officielles distinctes. Les archives provenant d’un miroir sont exclues des imports actifs. Voir `ACTUALISATION_LEGERE.md` pour la normalisation, la file de reprise et l’allègement.